ARTICLE 1 – Présentation de Boul’d’Amour.

Boul’d’amour est un cabinet spécialisé dans le développement des compétences psychosociales, de l’éducation affective, relationnelle et sexuelle. 

Boul’d’Amour propose à ses Clients diverses prestations de services. Les prestations d’animation de Boul’d’amour font l’objet d’un devis signé et accepté par le Client.

Les Entretiens de soutien psychologique peuvent, selon la demande ou la situation du Client, faire l’objet d’un devis.

Pour les Prestations ayant fait l’objet d’un Devis, Boul’d’Amour n’est tenu envers le Client, à titre d’obligations contractuelles, que pour ce qui est expressément indiqué sur le Devis.

Toute Prestation fait l’objet d’un forfait, indépendamment du nombre de participants finaux. Aucun remboursement ne pourra être accordé au Client dans l’hypothèse où le nombre de participants finaux serait réduit. Dans l’hypothèse où les Participants finaux ne seraient pas présents lors d’une Prestation (séance, ateliers, etc.), la Prestation est quand même due à Boul’d’Amour au titre du Devis signé.

ARTICLE 2 – Les séances de médiation, d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, de développement personnel ou de soutien psychologique.

Les entretiens sont réalisés en cabinet en présentiel. Chaque entretien est pour une durée limitée de 60 minutes à 90 minutes selon l’objet de la séance.

Les entretiens sont facturés à la séance. Le client peut solliciter l’organisation de plusieurs entretiens. Chaque entretien fait l’objet d’une facturation. Le règlement peut se faire par carte, espèce ou virement bancaire.

En cas d’annulation, le Client s’engage à prévenir Marine Fontaine à l’adresse mail suivante : marinefontaine@bouldamour.fr, au plus tard 48 heures ouvrées avant la date prévue de l’entretien. Passé ce délai, et sauf cas de force majeure, il sera redevable des honoraires dus au titre de l’Entretien.

ARTICLE 3 – Les prestations d’animation.

3.1 Présentation

Boul’d’Amour organise des Prestations d’Animation à destination des enfants, des adolescents et des adultes dans les établissements scolaires, les structures extra-scolaires ou institutions.

3.2 Paiement

Chaque Prestation d’Animation fait l’objet d’un Devis, signé et approuvé par le Client. Boul’d’Amour s’engage à exécuter les Prestations d’Animation aux formats et durées explicitement indiquées au Devis. Toute prolongation de Prestation d’Animation devra faire l’objet d’un nouveau Devis signé et accepté par le Client. Les modalités de règlement des Prestations d’Animation sont inscrites sur chaque Devis, que le Client s’engage à appliquer.

La commande est réputée passée lors de la réception par Boul’d’Amour du Devis signé.

3.3 Report ou non-réalisation de la Prestation d’Animation du fait de Boul’d’Amour.

Boul’d’Amour se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une Prestation d’Animation, notamment en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique. Boul’d’Amour s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais de cette annulation ou report, et à proposer une solution alternative.

Aucune indemnité compensatrice ne pourra être exigée par le Client en raison d’une annulation ou d’un report du fait de Boul’d’Amour.

Il est convenu que Boul’d’Amour devra rembourser au Client les sommes d’acompte perçues pour la Prestation annulée ou reportée.

3.4 Annulation à l’initiative du Client

En cas de renoncement ou annulation par le Client de la Prestation d’Animation:

• Dans un délai de 60 jours calendaires avant la date de démarrage de la Prestation, le Client s’engage au versement de 50% du montant du Devis à titre de dédommagement de Boul’d’Amour;
• Dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d’un des jours de la Prestation, le Client s’engage au versement de 100% du montant du Devis à titre de dédommagement de Boul’d’Amour.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et celles indiquées au Devis, celles indiquées sur le Devis prévaudront.

ARTICLE 4 – Dispositions relatives aux paiements.

4.1 Facture

Toute commande passée auprès de Boul’d’Amour donnera lieu à l’émission d’une facture.

4.2 Incidents de paiement

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate.

En outre, tout retard de paiement des factures, à compter du jour suivant la date d’échéance de celles-ci, entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur le montant hors taxes impayé, et égales à au moins trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

En outre, en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € pourra être due par le Client agissant en qualité de professionnel à Boul’d’Amour, et ce même en cas de règlement partiel de la facture non régularisée, sans préjudice de toute autre action que Boul’d’Amour serait en droit d’intenter à l’encontre du Client et aux frais de ce dernier aux fins de recouvrement de ses factures et de tous autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

Boul’d’Amour pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce quels que soient leur nature et leur niveau d’avancement en cas de retard de paiement par le Client. Cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résolution du Contrat du fait de Boul’d’Amour, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

ARTICLE 5 – Obligations du client

5.1 Informations personnelles du Client

Le Client garantit que toutes les informations renseignées lors de la souscription d’un Devis sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne majeure, et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son espace personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution de la prestation par les Parties.

5.2 Déroulement de toutes les Prestations délivrées par Boul’d’Amour.

Le Client s’interdit formellement d’enregistrer, sur tout support audio, photo ou vidéo, les entretiens de soutien psychologique et les prestations d’animation délivrées par Boul’d’Amour, ainsi que tout entretien téléphonique, en visio ou toute négociation commerciale.

Il se fait fort du respect de ses obligations par tous les participants des entretiens de soutien psychologique, des et des prestations d’animation, et en particulier les élèves et personnels, lorsqu’une formation se déroule en milieu scolaire.

Toute contravention à cette disposition et toute atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée de l’Animateur ainsi que toute violation de la propriété intellectuelle de Boul’d’Amour, engagera la responsabilité du Client et pourra donner lieu à l’octroi d’indemnités au titre de dommages et intérêts.

ARTICLE 6 – Données personnelles

Les obligations du Vendeur relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.

ARTICLE 7 – Modalités de rétractation applicables à toutes les prestations Boul’d’Amour.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Toutefois, en vertu de l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client consommateur est donc expressément informé que certains Services vendus par Boul’d’Amour ne peuvent pas faire l’objet de l’exercice du Droit de Rétractation. 

ARTICLE 8 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsable de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes CGV sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande.

Les échéances prévues par les présentes CGV seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 9 – Loi applicable et règlement des litiges.

9.1 Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

9.2 Médiation

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.

ARTICLE 10 – Clauses diverses

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des CGV.

Non-renonciation : Le fait qu’une Partie ne se soit pas prévalue d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes C.G.V ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des CGV et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.

Langue des CGV : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.